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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DELMAS
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Delmas
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Delmas
DELMAS, EURL

Numéro de dépôt :
3808642
Date de dépôt :
22/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2021
Delmas de DELMAS

Présentation de la marque Delmas

Déposée par voie électronique le 22 février 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DELMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Delmas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DELMAS domicilié(e) 11 route de Couiza - 11190 - ANTUGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURL DELMAS domicilié(e) 11 route de Couiza - 11190 - ANTUGNAC - France.

La marque Delmas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Delmas est expirée depuis le 22 février 2021.

DELMAS a également déposé les autres marques suivantes : à fond la pêche , DELMAS , CAPRICORNE , LES POISSONNIERS DELMAS


DELMAS, EURL - 11 route de Couiza - 11190 - ANTUGNAC - France


EURL DELMAS - 11 route de Couiza - 11190 - ANTUGNAC - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.